Mariage Franco-marocain (les Démarches à faire)

La première démarche à suivre est l’obtention du CCAM (le certificat de capacité à mariage), étape obligatoire pour tout mariage franco Marocain. Il faut une prise de rendez-vous au Consulat du Maroc, à l’issue duquel un entretien sera mené, lequel a pour but de déceler s’il s’agit d’un mariage Faux ( pour les papiers) ou un vrai mariage maritale,vous passerez à travers diverses questions posées. Seul

L’agent consulaire décide si le dossier est accepté ou refusé. Dans le premier cas, la publication des bans sera envoyée à la mairie du lieu d’habitation du conjoint français (pendant 10 jours), ensuite le certificat de non-opposition sera renvoyé au consulat. Deux mois après le rendez-vous, les parties obtiendront leur CCAM, à garder pour la suite des démarches. Dans d’autre cas, votre dossier sera envoyé au Procureur de la République de la ville de la partie française qui décidera s’il maintient l’opposition ou non.

un mariage Franco-Marocain (un FRançais d'origine) nécessite un CCAM si non laissez tomber !

Papiers à fournir par le ressortissant marocain :

– Un questionnaire à remplir que vous pouvez consulter sur le site du consulat sous l’intitulé « Formalités relatives au mariage avec un (e) ressortissant (e) marocain (e) »

– Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait + Traduction

– Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine + Original

– Photocopie certifiée conforme du passeport + Original

– Certificat de résidence récent + Traduction

– Un certificat de célibat récent+ Traduction

– Si le ou la futur (e) époux (se) marocain(e) est divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une attestation administrative de non-remariage

– une photo d’identité récente

– numéro de téléphone et adresse e-mail

Si mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales. Pensez toujours à vous munir des versions traduites en français de vos papiers édités en arabe

-Photocopie du livret de famille des parents + Traduction + Original -Photocopie de la CIN des parents + Original

Papiers à fournir pour le ressortissant Français:

– Casier judiciaire français

– Preuves [Factures de tél, photos.]

– Copie intégrale d’acte de naissance

– Preuve de nationalité [Certificat de nationalité Française / Copie de la CIN recto-Verso]

– Copie du passeport

– Copie des livret de famille

– Photos d’identité

– Questionnaire du consulat

– Justificatif de domicile (Factures EDF, téléphone…)

(Étape N°2 ) L’autorisation du procureur du roi avant le mariage adoulaire :

Une fois le CCAM reçu, le Maroc donne à son tour son approbation du mariage. Une demande doit être formulée au Procureur de Roi.

Plusieurs démarches sont à faire pour cette étape:

Aller voir l’Adoul qui vous mariera afin de constituer un dossier, lequel sera remis au juge des affaires familiales qui vous présentera une enveloppe que vous devrez remettre au procureur du roi pour qu’il vous en délivre une deuxième à déposer à la préfecture de police pour qu’ils puissent mener leur enquête, un peu comme pour le CCAM.

Ensuite vous délivrer une dernière enveloppe qui atterrira entre les mains du procureur du roi, qui donnera son accord et vous remettra une dernière enveloppe à présenter au Juge des Affaires Familiales, pour validation du mariage.

Une fois que vous avez obtenu l’accord du procureur du roi et du juge de la famille, il ne vous reste plus qu’à prendre contact avec un adoul pour le mariage adoulaire.

Mariage Odulaire Papiers requis pour le ressortissant Français:

– 4 photos d’identité

DRAFTJS_BLOCK_KEY:7g5td

– certificat de baptême [pour les femmes ne souhaitant pas se convertir;

– pour les hommes conversion obligatoire pour se marier avec une marocaine]

– CCM

– Certificat de nationalité

– Au moins 3 actes intégraux de naissance

– Certificat médical fait au Maroc [faire préciser que la femme n’est pas enceinte]

– Casier judiciaire (bulletin n°3) français

– Casier judiciaire marocain [que l’on obtient à Rabat]

– Attestation de revenus, de salaire ou attestation scolaire

– Copie de la carte d’identité légalisé

– Demande de mariage mixte formulée par l’Adoul

– Copie du passeport légalisé + tampons entrées / sorties

– justificatif de domicile

– Livret de famille des parents

Papiers à fournir pour le ressortissant Marocain:

– 4 photos

– Plusieurs copies intégrales d’acte de naissance

– Casier judiciaire – extrait de fiche anthropométrique

– Justificatif de revenus + attestation de l’employeur

– Photocopie CIN

– Photocopie du passeport

– certificat de résidence

– Certificat médical

– Certificat de Célibat

– Certificat de fiançailles

Vous recevrez 2 actes de mariage (en arabe, récapitulant tous les numéros d’autorisations précédemment obtenus), un pour chacun du marié et de la mariée, Vous apposerez aussi votre signature sur son registre ainsi que votre témoin. Avant de vous rendre à nouveau au tribunal de la famille pour obtenir tampons et signatures sur vos actes de mariage et vous acquitter de la somme de 600dh auprès du tribunal.

Oui c'est pénible sans aucun doute mais quand il le faut il le faut !

Finalement vous faites les démarches en France pour la transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.

Et n'oubliez pas de garder des photocopies de vos dossiers comme preuves , dont les originaux et 2 dossiers copies des originaux même jusqu’à 3 copies du dossier on ne sait jamais !